La norme M57 représente un tournant majeur pour la comptabilité publique des collectivités territoriales. Généralisée depuis le 1er janvier 2024, elle impose une fiabilisation accrue des comptes, avec l’inventaire physique des actifs comme prérequis incontournable pour garantir la traçabilité et la transparence.
Dans un contexte de certification des comptes publics en vue, les écarts entre inventaire théorique et réel deviennent inacceptables, exposant les gestionnaires à des risques de non-conformité.
Cet article explore la norme M57, ses exigences en matière d’inventaire physique, et les solutions modernes pour y répondre efficacement.
Nous détaillerons d’abord ce qu’est la M57, puis l’importance cruciale de l’inventaire physique, avant d’aborder les méthodes pour moderniser ces processus.
Qu’est-ce que la norme M57 ?
La norme M57, ou instruction budgétaire et comptable M57, est le référentiel unique élaboré par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle remplace les anciennes instructions M14, M52, M71, ainsi que M61, M831 et M832, pour harmoniser la gestion budgétaire et comptable de toutes les collectivités territoriales et leurs groupements.
Depuis 2018, la M57 intègre les normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP), avec des mises à jour annuelles pour améliorer la qualité des comptes publics. Elle s’applique obligatoirement à toutes les entités territoriales depuis 2024 : communes, EPCI, départements, régions, SDIS, et établissements publics, y compris un référentiel simplifié pour les moins de 3 500 habitants.
Ses innovations clés incluent une gestion pluriannuelle des crédits plus flexible, l’adoption d’autorisations de programme et d’engagement, et une comptabilité d’engagement renforcée. Ces évolutions préparent la certification des comptes et favorisent une meilleure lisibilité du patrimoine public. Pour les collectivités, cela signifie une transition vers des pratiques plus rigoureuses, alignées sur les standards comptables modernes.
Pourquoi l’inventaire physique est crucial avec la M57
La M57 renforce les exigences comptables en matière de fiabilité et de traçabilité des actifs, rendant l’inventaire physique obligatoire pour justifier la réalité des biens. Elle impose un rapprochement précis entre l’inventaire comptable et physique, essentiel pour les amortissements, provisions et dépréciations, conformément aux normes CNoCP.
Sur le plan stratégique, cet inventaire soutient la certification des comptes publics, assure la transparence réglementaire et optimise l’asset management des collectivités territoriales. Une connaissance actualisée du patrimoine permet d’éviter les surévaluations et de mieux allouer les ressources, comme pour un département gérant véhicules et équipements techniques.
Les risques d’un inventaire défaillant sont élevés : écarts théorique/réel menant à des actifs « fantômes » (non localisés ou doublons), reporting inexact biaisant les décisions budgétaires, et sanctions lors des contrôles des chambres régionales des comptes. La M57 exige ainsi une traçabilité temps réel des mouvements d’actifs, transformant l’inventaire en levier de conformité et d’efficacité opérationnelle pour la comptabilité publique.
Comment moderniser son inventaire physique
Les méthodes traditionnelles, comme la saisie manuelle sur fichiers Excel ou papier, génèrent erreurs de ressaisie, doublons et absence de traçabilité en temps réel. Dans les zones blanches des entrepôts ou sites distants, ces approches cloisonnées compliquent la synchronisation et exposent à des pertes de données critiques pour la M57.
Les solutions modernes reposent sur le scan de codes-barres, QR codes ou RFID pour une identification fiable, couplé à des applications mobiles sur smartphones ou tablettes. Ces outils fonctionnent en mode connecté ou hors ligne, avec synchronisation automatique une fois le réseau retrouvé, assurant une traçabilité des actifs impeccable.
Chez Qualiparc.net, notre solution Mobility illustre cette approche terrain : les équipes scannent les actifs directement sur site, en mode connecté ou hors ligne, puis synchronisent automatiquement les données. Cela simplifie les opérations courantes – entrée en stock, affectation, inventaire annuel, mise au rebut – et réduit les erreurs tout en renforçant la traçabilité des mouvements avec un historique exploitable. Le processus est fluide : scan → analyse → mise à jour, générant un inventaire fiable conforme à la M57 et un gain de temps opérationnel significatif pour les services techniques des collectivités.
Conclusion
La norme M57 marque une exigence structurante pour la comptabilité publique, imposant une fiabilisation du patrimoine via l’inventaire physique des actifs. Au-delà de la conformité, cet exercice devient un levier d’optimisation de l’asset management, favorisant transparence et décisions éclairées dans les collectivités territoriales.
Anticiper cette transition permet non seulement d’éviter les risques de non-conformité, mais aussi de valoriser le patrimoine public. La digitalisation terrain, via des outils mobiles adaptés, facilite cette modernisation pragmatique, rendant l’inventaire accessible et efficace au quotidien.